L’acte II de la Loi Montagne a été présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été présenté en Conseil des ministres le 14 septembre 2016 par Jean-Michel BAYLET, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. En tant que Parlementaire membre de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), Jeanine DUBIE suivra avec attention ce projet de loi ambitieux qui devrait être promulgué avant la fin de l’année 2016.

Le texte comporte trois objectifs principaux :

  • moderniser les dispositifs et les instances de gouvernance actuels des massifs de montagne et conforter les moyens de leur essor et de leur préservation.
  • adapter la manière dont les politiques publiques appréhendent les territoires de montagne, pour compenser les contraintes géographiques, valoriser leurs atouts (qualité de vie, emploi et loisirs) et mobiliser leur potentiel d’innovation
  • répondre aux besoins de la vie quotidienne des habitants, entreprises et usagers, tout particulièrement dans l’accès aux services publics, aux soins, aux transports ou aux services numériques.

Pour cela, il conforte les mesures et les instances permettant  un développement propre, durable et solidaire de ces territoires, en 4 titres et 24 articles :

Le titre I réaffirme le caractère particulier des territoires de montagne et leurs enjeux spécifiques.Il renforce et précise le fonctionnement de leurs  institutions et de leur mode de gouvernance.

Le titre II est consacré au soutien à l’emploi et au dynamisme économique en montagne.

Le titre III est consacré à la réhabilitation de l’immobilier de loisir par un urbanisme adapté.

Le titre IV renforce les politiques environnementales à travers l’intervention des parcs naturels régionaux et nationaux.

Enfin, différents articles de la loi de 1985 sont abrogés car obsolètes.

Retrouvez ci-dessous le dossier de presse :