Justice sociale – Déconjugalisation de l’AAH – Examen en commission des Affaires sociales

Ce matin, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale examinait, en nouvelle lecture, ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale – dont la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Notre objectif, avec mon collègue co-rapporteur Stéphane PEU, était de faire voter ce texte « conforme » à celui du Sénat afin d’espérer son adoption définitive lors de la séance publique ce 17 juin et une entrée en vigueur immédiate de la loi.
Or, le Gouvernement et la majorité présidentielle ont présenté, ce matin, des amendements de réécriture de l’article 3, visant à transformer le principe de non-prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l’AAH par un abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint.
Je l’ai dit à plusieurs reprises : tout amendement présenté sur ce texte est une volonté de faire échouer la proposition de loi. En effet, toute modification du texte à l’Assemblée Nationale entraînerait son réexamen en deuxième lecture au Sénat… Hélas, dans ce cas, il y a peu de chances que ce texte soit réexaminé avant la fin de cette mandature, au vu du calendrier parlementaire.
Alors que, suite à une mobilisation transpartisane, nous étions parvenus à un texte équilibré, l’adoption de ces amendements dénature complètement la portée de notre texte.
L’individualisation de l’AAH est une demande de longue date des personnes en situation de handicap : il est impératif de satisfaire cette revendication légitime.
Au nom de l’autonomie financière, de la dignité et des libertés individuelles des personnes en situation de handicap, je poursuivrai ma mobilisation en faveur de la déconjugalisation de l’AAH en séance publique et espère toujours qu’un vote conforme du texte est possible le 17 juin prochain.
Retrouvez mon intervention en cliquant sur ce lien:https://www.youtube.com/watch?v=FhPq_PkuYcM