Jeanine DUBIE défend la démocratie de proximité

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Jeanine DUBIE a cosigné une tribune écrite par le député Germinal PEIRO sur le thème de la démocratie de proximité.
La France a besoin d’une démocratie de proximité.
Quelle France demain ? Quelle liberté ? Quelle égalité ? Quelle fraternité ? A l’égard de l’emploi, des services publics, de la culture, des territoires… A ces questions, la chronique quotidienne semble indiquer que nous ne savons plus répondre.
Force est de constater que les politiques européennes ou nationales menées jusqu’à aujourd’hui ne répondent pas aux attentes de nos concitoyens. Nous avons échoué à endiguer le creusement des inégalités. Pire, une France à deux vitesses, que nous pensions derrière nous, a émergé entre les métropoles, toujours plus attractives, et ce que Christophe Guilluy a nommé « la France périphérique », celle des territoires que la Nation a oubliés, pensant paresseusement qu’elle accrocherait naturellement les wagons d’une croissance mondiale qui s’annonçait infinie.
Pour les grandes métropoles, consacrées par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles votée en 2013, tous les feux sont au vert. Elles concentrent les populations au niveau social et culturel le plus élevé et produisent l’essentiel des richesses en générant les deux tiers du PIB national.
Pour l’autre France, les feux sont passés de l’orange au rouge en une trentaine d’années. C’est dans ces territoires de petite et moyennes villes et de zones rurales éloignées des dynamiques mondiales, que continuent de se concentrer les fermetures d’usine, la précarité et les difficultés d’accès à des services publics désormais aussi élémentaires que la téléphonie mobile ou le haut débit.
La réponse politique de cette France est aujourd’hui inquiétante, faite de replis sur soi, de rejet de l’autre. Le vote FN y a explosé, comme s’il fallait crier toujours plus fort pour se faire entendre. Mais aujourd’hui on ne crie plus, on adhère aux idées. Tous les analystes expliquent l’éloignement croissant entre le Peuple et les décideurs, la fracture, la perte de sens et finalement le rejet palpable d’une classe politique qui serait au mieux indifférente, au pire malhonnête.
La réponse prend corps dans le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dont l’examen doit intervenir avant la fin de l’année au Sénat puis à l’Assemblée Nationale. Ce projet dessine la voie de la réduction, de l’effacement des proximités. Notre République souffrirait donc d’une démocratie locale dilettante, dispendieuse.
Cette curieuse idée répétée en boucle par les mêmes technocrates qui inspirent les gouvernants de droite et de gauche est désormais reprise à la volée jusqu’au plus haut niveau de la gauche qui semble oublier que c’est de sa proximité au Peuple qu’elle tient sa seule légitimité.
Dans un premier temps, on éloigne les citoyens de leur territoire régional en regroupant les Régions sous couvert d’une efficacité accrue, ce qui reste à prouver. Dans un deuxième temps on s’attaque aux Départements. Au moment où les habitants de la France périphérique, des bassins sinistrés, des zones rurales éloignées, souffrent le plus du déclassement, il est proposé de leur retirer un de leur rare repère. En effet, les Français restent attachés à leur Département et à la collectivité qui le recouvre, collectivité connue pour sa proximité, avec des élus clairement identifiés. Le mouvement d’éloignement entre le Peuple et les instances politiques s’accélère. Dans ce contexte, qui portera la voix des territoires ?
On nous répond que ce sera aux intercommunalités de le faire. Allons, soyons sérieux, quel Président d’Intercommunalité aura le poids politique nécessaire pour se faire entendre dans les Régions élargies ? Dans les Ministères et dans un Etat toujours plus éloigné ? Dans une Europe qui ne regarde pas par-là ?
Faut-il rappeler que les Conseils Généraux gèrent toute l’action sociale, les collèges, les routes départementales , mais aussi l’aide aux communes, l’aide au développement économique aux travers du soutien aux entreprises, à la création des zones d’activités, au tourisme, à l’agriculture mais également le soutien à la vie culturelle et sportive et à la protection de l’environnement.
Les transferts de pouvoir prévus vers les Régions sont énormes. Ces transferts coûteront à l’ensemble de la collectivité au plan financier ; rendront-ils l’action publique plus efficace ?
Evidemment non. Personne ne fera croire aux habitants du Cantal que leur réseau routier sera mieux géré de Lyon plutôt que d’Aurillac. On ne fera pas croire non plus aux habitants de la Creuse que leurs transports scolaires seront mieux gérés de Bordeaux plutôt que de Guéret.
A l’efficacité économique douteuse, s’ajoute le coût démocratique.
Bien sûr qu’il faut réformer, assurer la compétitivité de la France, réduire la dette. Oui, nous avons besoin de plus de liberté économique, de faire confiance aux énergies, d’un « choc de simplification ». Dire notre confiance aux chefs d’entreprises est nécessaire, mais l’énergie est aussi celle des territoires, de leurs élus, de nos concitoyens, partout où ils vivent.
A quelques mois des élections départementales est-il judicieux d’engager l’examen du texte de loi réformant les compétences ?
En ce moment de crise économique, sociale, morale, est-il stratégique d’enlever une collectivité dans laquelle la France périphérique se reconnaît, une collectivité créatrice de lien et qui donne concrètement du sens à l’action politique ? Ce sens de l’action politique, qui manque tant à la compréhension des décisions prises.
Pour nous la réponse est non.
Au contraire, comme le préconise la Mission sénatoriale Raffarin / Krattinger d’octobre 2013, nous devons renforcer les compétences à l’échelle départementale et nous proposons par exemple d’aller dans le sens de la simplification et de réelles économies en donnant aux Conseils Généraux les compétences des syndicats départementaux qui gèrent les domaines de l’énergie, de l’eau, de l’assainissement, des déchets ou du numérique.
Supprimer un échelon n’a aujourd’hui aucun sens, sauf à vouloir accentuer le divorce entre les citoyens et leurs élus.
Au contraire, nous attendons d’une réforme qu’elle redonne toute leur place aux territoires et aux populations délaissés.
Nous attendons d’une réforme qu’elle clarifie, ouvre de nouveaux espaces de décentralisation et de liberté pour les collectivités. Qu’elle encourage de nouvelles initiatives de coopération et de mutualisation des moyens. Et tous les élus savent que c’est dans le couple Commune / Intercommunalité que de vrais progrès peuvent être réalisés. Nous attendons une réforme qui fasse confiance aux forces vives, à l’intelligence et au dynamisme dans des territoires auxquels il faut accorder la latitude d’initiative. Mais redéfinir cette démocratie de la proximité, c’est aussi redéfinir le rôle de l’Etat, choisir un modèle de société qui fasse le lien entre les principes qui ont fondé notre République, et les réalités du XXIème siècle. Choisir le réseau contre la pyramide. C’est alors plus la pratique des institutions qu’il faut changer, que les institutions mêmes.
Partout nos concitoyens sont capables de se mobiliser pour de grandes causes humanitaires, pour la vie de leur association, de leur quartier, de leur commune. Partout ils démontrent que nous avons tort de ne pas leur faire confiance. Plutôt que de l’affaiblir, cherchons à faire de la démocratie locale le lieu de l’innovation, parce qu’elle touche le quotidien de chacun et qu’elle repose sur la diversité des opinions, loin du monde formaté des technocrates qui pensent la France en oubliant de vivre avec elle.