Jeanine DUBIE auditionne Philippe VARIN, Président du groupe AREVA

Cette audition intervenait quelques jours après l’annonce par Areva et EDF, le 15 novembre, de la signature du contrat fixant les termes de la cession des actifs d’Areva NP.

Cette cession, conclue pour la somme de 2,5 milliards d’euros, permet à EDF de prendre le contrôle des activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d’équipements, d’assemblages combustibles et de services d’Areva NP. Cette cession s’inscrit dans le cadre de la refondation de la filière nucléaire française qui avait été annoncée par le Président de la République le 3 juin 2015 et qui doit permettre de soutenir l’équipementier français lourdement endetté.

À la suite de la découverte d’anomalies dans des dossiers de fabrication à l’usine d’Areva NP au Creusot, EDF a assorti la cession de conditions suspensives parmi lesquelles l’obtention de conclusions favorables de l’Autorité de sûreté nucléaire concernant les essais sur le circuit primaire du réacteur de Flamanville 3, et de conclusions satisfaisantes des audits qualités dans les usines du Creusot, de Saint-Marcel et de Jeumont.

Par ailleurs, EDF a exclu du périmètre de la cession les contrats relatifs à la construction de l’EPR à Olkiluoto en Finlande, qui accuse à ce jour un retard de 9 ans, ainsi que certains contrats relatifs à des pièces forgées dans l’usine du Creusot. Ces risques resteront garantis par Areva SA.

Cette dernière devra également assurer les obligations contractuelles liées à d’éventuelles découvertes d’anomalies dans le contrôle qualité de fabrication d’équipements des usines du Creusot, de Saint Marcel et de Jeumont.

La cession est également soumise à l’approbation de la Commission européenne au titre du contrôle des concentrations.

Enfin, Philippe Varin a informé les députés de l’avancement des discussions concernant l’augmentation de capital d’Areva SA pour 5 milliards d’euros. Si l’État sera le principal contributeur de cette augmentation de capital,  des discussions sont ouvertes avec le groupe chinois CNNC (China National Nuclear Corporation), le japonais MHI (Mitsubishi Heavy Industry) et le kazakh Kazatomprom pour entrer au capital d’Areva.

Vous pouvez consulter la vidéo de cette audition à l’adresse suivante : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4447928_583551b0275bb?timecode=6012887