Jeanine DUBIE a présenté un rapport sur la politique d’accueil des demandeurs d’asile

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Co-rapporteur du rapport d’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) avec le député UDI Arnaud RICHARD, j’ai présenté le 10 avril dernier les conclusions du travail mené dans la perspective de la présentation du Projet de loi relatif à la politique de l’asile.

Au terme de plus de 20 auditions au cours desquelles nous avons entendu une cinquantaine de personnes, nous avons constaté que, sous l’effet d’une demande en forte augmentation, le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile traverse une crise caractérisée par un allongement inquiétant des délais et des coûts budgétaires croissants.

Face à ce constat, nous avons plaidé en faveur d’une réforme d’ensemble de la politique d’accueil des demandeurs d’asile alliant respect des droits et performance de l’action publique, et fait en ce sens vingt propositions autour de quatre axes :
– simplifier et harmoniser l’accueil des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire, en créant notamment un lieu d’accueil unique au niveau des préfectures de région ;
– assurer un hébergement et un accompagnement adaptés aux demandeurs d’asile, en développant les capacités des centres d’accueil et en rationalisant le recours à l’hébergement d’urgence ;
– dynamiser la procédure d’examen des demandes d’asile, en utilisant mieux les procédures accélérées, en réformant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et en professionnalisant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ;
– tirer les conséquences des décisions définitives en matière d’asile, en favorisant l’intégration des personnes protégées et en se préoccupant du sort des personnes déboutées.
Vous trouverez le rapport ci-dessous.