Jeanine DUBIE a présenté un rapport d’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile

img_4216Réuni le 5 octobre 2016 sous la présidence de M. Claude Bartolone, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport de suivi de l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile, présenté par Mme Jeanine Dubié (RRDP) et de M. Arnaud Richard (UDI).

Les rapporteurs se félicitent que la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile ait repris les trois-quarts des propositions qu’ils avaient émises en 2014. Devant la crise migratoire durable à laquelle la France doit aujourd’hui faire face, la réforme votée en 2015 apporte une première réponse. Cependant, l’ampleur de la crise rend nécessaire une adaptation du dispositif, à nouveau sous tension du fait de l’accroissement des demandes d’asile.

Au terme de leurs auditions et déplacements au cours desquels ils ont entendu une trentaine de personnes, les rapporteurs identifient plusieurs axes d’amélioration :

renforcer les moyens humains dédiés à l’examen des demandes d’asile, afin de respecter les délais de procédure prévus en 2015 ;

– augmenter les places d’hébergement, afin de mettre pleinement en œuvre l’hébergement directif sur le territoire, tout en anticipant davantage les besoins pour réduire les coûts excessifs liés à l’équipement de structures en urgence ;

 mieux encadrer la prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d’asile, en renforçant les contrôles ;

 favoriser l’hébergement des réfugiés par les citoyens.

Les rapporteurs sont par ailleurs favorables à une harmonisation plus poussée des politiques d’asile au niveau européen. Le mécanisme « Dublin » régissant la détermination du pays responsable de l’examen de la demande d’asile fonctionne très mal et doit être réformé.

Pour consulter le rapport, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4077.asp

 

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