Hydroélectricité : proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône

L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité cet après-midi la proposition de loi de Patrick Mignola relative à l’aménagement du Rhône.

La Compagnie Nationale du Rhône (CNR) gère la production d’énergie, le développement du transport fluvial et l’irrigation des terres agricoles autour du Rhône. Elle joue un rôle essentiel d’aménagement du territoire, en lien avec les collectivités locales.

Cette proposition de loi a pour objet de pérenniser cette gestion équilibrée du Rhône, en prolongeant la concession du Rhône au bénéfice de la CNR pour 18 années supplémentaires sans remise en concurrence, soit jusqu’en 2041.

En effet, à plusieurs reprises ces dernières années, la Commission Européenne a mis en demeure la France au sujet de l’ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques, lors du renouvellement des concessions.

Favorable au maintien d’une gestion publique des concessions hydroélectriques, je refuse cette ouverture à la concurrence, qui pourrait aboutir à un démantèlement programmé d’un système de service public de production électrique construit depuis des décennies.

Ce texte est un premier signal fort en faveur de la prolongation – voire du renouvellement – des concessions au bénéfice des opérateurs historiques. Le travail doit encore se poursuivre pour les concessions gérées par EDF ou la SHEM Société Hydro-Electrique du Midi.

L’hydroélectricité – première production d’énergie renouvelable en France – participe largement à notre souveraineté énergétique, à la sécurité d’alimentation électrique en période de pointe, mais aussi à la protection de l’environnement dans nos territoires de montagne.

Cosignataire de cette proposition de loi, je l’ai soutenue au nom du Groupe “Libertés et Territoires” à l’Assemblée nationale.

Retrouvez mon intervention en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=OKSYezhu4iE