Grippe aviaire : le Ministère de l’agriculture précise les mesures d’indemnisation de la filière foie-gras

Pour faire face à l’épizootie d’influenza aviaire, des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire ont été décidées en zone de restriction conformément à l’arrêté du 9 février 2016. Le Ministère de l’agriculture avait annoncé le principe de l’indemnisation des producteurs, des accouveurs et des entreprises de l’aval de la filière.

Le 25 mars dernier, suite à une large concertation avec les professionnels et à la mobilisation de nombreux parlementaires du Sud-Ouest, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé les modalités d’indemnisation pour l’ensemble de la filière avicole impactée par l’épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest.

1. Pour les producteurs de palmipèdes et accouveurs, une enveloppe de 130 millions d’euros qui comprend :

  • Les aides aux producteurs de palmipèdes impactés (à hauteur de 110 millions d’euros). Ils pourront déposer en avril une demande d’indemnisation auprès de leur  direction départementale des territoires (DDT). Le calcul des pertes estimées sera fait sur la base du nombre d’animaux non produits et d’un forfait fixé pour chaque type de production, établi en concertation avec la filière. Une avance correspondant à au moins 50% de la perte estimée sera versée d’ici la fin mai et le solde lorsque l’impact réel sera connu. D’ores et déjà les éleveurs des 76 foyers recensés ont été indemnisés à hauteur de près de 2 millions d’Euros. Un dispositif du même type sera mis en place pour les producteurs de volailles autres que les palmipèdes également impactés par les mesures de dépeuplement.
  • Les aides à destination des accouveurs (pour un montant de 20 millions d’euros), qu’ils soient implantés dans la Zone de restriction ou en dehors de celle-ci, qui seront également déployées en mai. Ce dispositif prendra en compte la diversité des pertes subies.

2. Des aides pour les entreprises touchées par les mesures de dépeuplement (abattage, transformation, transport, entreprises de nettoyage/désinfection, fabricants d’aliments pour volailles…) :

  • Un dispositif d’apport de trésorerie pour les PME-PMI avec différé de remboursement de 2 ans, qui pourra être transformé en subvention après confirmation des pertes 2016 dues au dépeuplement. Cette mesure sera dotée d’une enveloppe de 60 millions d’euros.
  • La mobilisation, sous l’égide des Préfets des dispositifs suivants : préfinancement du CICE par Bpifrance, report et remises gracieuses des échéances fiscales et sociales, aide à l’activité partielle.

Ces deux types de mesures à destination des entreprises touchées par les mesures de dépeuplement pourraient représenter un effort global de 120 millions d’euros. Elles pourront être complétées par les collectivités locales.

L’ensemble des dispositifs d’aide sera notifié à la Commission européenne.