Grippe aviaire : Jeanine DUBIE demande des précisions sur les mesures d’indemnisation des professionnels de l’aval de la filière foie gras

Dans le cadre de la séance de questions sur la politique agricole du Gouvernement, Jeanine DUBIE a interrogé Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, au sujet des mesures d’indemnisation des professionnels de la filière foie gras.

Retrouvez ci-dessous son intervention ainsi que la réponse du Ministre

La réponse du ministre de l’Agriculture Stéphane LE FOLL :

 

Mme Jeanine Dubié. Monsieur le ministre, en dépit des efforts manifestes du Gouvernement, de vous-même en particulier, notre pays traverse une crise agricole majeure, qui frappe avec une dureté particulière les petites exploitations.

À ce contexte alarmant s’ajoutent des problèmes sanitaires, notamment la grippe aviaire qui sévit dans le Sud-Ouest. Des producteurs, des accouveurs, des transformateurs et tous les acteurs de la filière craignent de ne pas pouvoir supporter les conséquences financières du dispositif d’éradication de la maladie qui a été mis en place.

En effet le Gouvernement a négocié avec les professionnels de la filière un plan visant à créer un vide sanitaire en vue d’éradiquer le virus dans les zones concernées et de compenser le manque à gagner causé par ce vide. Vous aviez annoncé dans cet hémicycle des compensations pour tous les maillons de la chaîne à hauteur du préjudice créé, soulignant à juste titre que l’ensemble de la filière était concerné.

Néanmoins, les mesures d’indemnisation destinées à compenser les pertes de l’aval de la filière, que vous avez détaillées le 25 mars dernier, d’un montant de soixante millions d’euros, se résumeraient à une avance de trésorerie remboursable, alors que se profile un arrêt total de l’activité.

En effet, à partir du 2 mai, le vide sanitaire sera effectif dans tous les établissements des dix-huit départements concernés, mettant 4 000 salariés en chômage partiel. Pour le maillon central de l’abattage et de l’outil de transformation, le préjudice est évalué à 140 millions d’euros environ.

S’il n’est pas question de contester des mesures sanitaires qui sont indispensables pour relancer l’activité et restaurer la confiance des consommateurs français et étrangers, il faut prendre en compte la situation des petites et moyennes entreprises locales, qui pourront difficilement surmonter les effets de cette catastrophe sanitaire.

Comment comptez-vous répondre à leurs inquiétudes, monsieur le ministre ? Quelles mesures allez-vous prendre pour compenser équitablement le préjudice subi ? Pouvez-vous nous préciser dans quelles conditions les avances perçues pourront être transformées en subventions et dans quels délais ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous l’avez dit, madame la députée, la crise sanitaire est venue s’ajouter aux crises économiques successives.

La décision de mettre en place un vide sanitaire a été prise pour essayer d’enrayer la progression de ce virus qui compromet l’ensemble de la production. L’octroi d’indemnité s’impose en conséquence.

La filière amont, accouveurs et producteurs, bénéficiera d’une enveloppe de 130 millions : cent dix millions d’euros pour les producteurs et vingt millions d’euros pour les accouveurs, qui sont les premiers à être touchés. Voilà pour le premier paquet.

Environ deux millions d’euros ont déjà été versés aux éleveurs des 76 foyers de grippe aviaire recensés, qui ont dû arrêter leur production.

S’agissant de la filière aval, notamment de la transformation, nous avons là aussi le souci de soutenir les entreprises concernées et pour cela on va devoir tenir compte des situations particulières, selon par exemple que ces entreprises ont des stocks ou pas. En effet je suis aussi comptable des aides versées par l’État, qui doivent être justes et proportionnées au préjudice. Je ne cherche pas à distribuer les millions mais à être le plus précis et le plus efficace possible.

Il y aura d’abord un dispositif d’apport de trésorerie pour les PME-PMI, avec un différé de remboursement de deux ans, qui pourra être transformé en subvention après confirmation des pertes de 2016. Le principe est de faire l’avance des fonds avant de dresser le bilan de ce qui s’est passé. Cette avance pourra devenir une subvention, à condition qu’on soit clair sur ce qui s’est passé. Cette mesure sera dotée d’une enveloppe de soixante millions d’euros.

À cela s’ajoutera la mobilisation, sous l’égide des préfets, des dispositifs suivants : préfinancement du CICE par Bpifrance ; report et remises gracieuses des échéances fiscales et sociales ; aides à l’activité partielle. Ces deux types de mesures à destination des entreprises touchées par les mesures de dépeuplement pourraient représenter un effort d’environ 120 millions d’euros, et non 140, comme vous l’avez dit.

Voilà pour le dispositif général. Ce que je recherche c’est une solution pour chaque situation particulière, qu’il s’agisse des producteurs – en distinguant, par exemple, entre grands et petits élevages – ou de la transformation : il s’agira là aussi de distinguer entre la grande et la moyenne, entre ceux qui ont du stock et ceux qui n’en ont pas, ceux qui sont directement touchés, comme les transporteurs de volailles, qui ont complètement arrêté leur activité, et les autres. Ce sera plus facile de gérer tous ces éléments. On recense et on fait en sorte d’indemniser à la hauteur du préjudice subi.

Tout cela demande un peu de temps, mais le vide sanitaire n’est effectif que depuis février et doit prendre fin en mai. C’est cette période qu’il va falloir indemniser et chaque cas sera traité.