Gaz de Schiste : « le Gouvernement tiendra bon sur le refus d’autorisation du permis de Saint Griède »

Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, a interrogé ce mardi 14 février 2017, la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, Ségolène ROYAL, au sujet de la prolongation du permis de recherche de gaz de schiste dit « de Saint Griède », qui concerne une partie du territoire des Hautes-Pyrénées et du Gers.

Cette question fait suite à la décision du Tribunal administratif de Pau qui a annulé, en novembre dernier, l’arrêté conjoint, signé en septembre 2015 par les Ministères de l’Environnement et de l’Economie, qui refusait la prolongation pour cinq ans de ce permis de Saint Griède.

Suite à la ratification de l’Accord de Paris et à l’adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi portant réforme du code minier prévoyant l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, la députée des Hautes-Pyrénées a demandé à la ministre de lui préciser l’état d’avancement de ce dossier et les moyens qu’elle avait pour faire respecter la volonté du législateur.

Dans sa réponse, la Ministre a reconnu que les dispositions de l’ancien code minier et de l’Accord de Paris viennent se télescoper, l’empêchant de faire respecter la volonté du législateur.

Toutefois, elle a affirmé que « le Gouvernement tiendra bon sur le refus d’autorisation du permis de Saint Griède » et présentera un nouvel arrêté motivé différemment pour permettre à l’Accord de Paris de primer sur le code minier et ainsi faire évoluer la jurisprudence.