Gaz de schiste : Jeanine DUBIE interroge Ségolène ROYAL au sujet du permis dit de Saint-Griède

A l’occasion d’une audition de la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène ROYAL, Jeanine DUBIE a posé une question au sujet de la prolongation d’un permis de recherche d’hydrocarbures pour les cinq ans à venir, dit “permis de Saint Griède”.

Ce permis concerne une zone de 52kms2 répartie sur le Gers, le Nord Béarn et sur 9 communes du département des Hautes-Pyrénées : Caussade-Rivière, Estirac, Hagedet, Lascazères, Madiran, Maubourguet, Sombrun, Soublecause et Villefranque.

Le 21 septembre 2015, par un arrêté conjoint du ministère de l’environnement et de l’économie, le Gouvernement avait refusé à une compagnie pétrolière australienne la prolongation d’un permis de recherche d’hydrocarbures pour les cinq ans à venir.Mais cet arrêté vient d’être annulé par le tribunal administratif de Pau, qui donne 30 jours au Ministère de l’Environnement pour prolonger le permis.

Consciente de l’enjeu et des inquiétudes suscitées par ce projet, Jeanine DUBIE a interrogé la Ministre sur ses intentions en la matière :

 

Dans sa réponse, la ministre a expliqué qu’elle n’avait pas autorisé la prolongation du permis.

Suite à l’annulation de l’arrêté par le le Tribunal administratif de Pau, cette dernière a repris un arrêté de refus de prolongation, avec un nouvel argumentaire. Devant les députés, elle a également souhaité une évolution jurisprudentielle basée sur la Loi sur la transition énergétique et expliqué que si le Tribunal administratif annulait ce nouvel arrêté, elle ferait appel devant le Conseil d’Etat.