Examen du projet de loi Sapin 2 en Commission des affaires économiques

La Commission des affaires économiques a examiné mardi 17 mai 2016 le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Lors de son examen en Commission, Jeanine DUBIE a fait adopter trois amendements.

sapin2-illustrationA travers ce projet de loi le Gouvernement veut agir pour rendre plus transparente la démocratie française, et renforcer le lien de confiance entre les citoyens et les acteurs publics et économiques en :

– Renforçant la transparence des procédures de décisions publiques ;

– Réprimant la corruption plus rapidement et sévèrement ;

– Modernisant de la vie économique, pour mieux protéger producteurs, consommateurs et épargnants.

La Commission des affaires économiques était saisie sur 7 articles portant sur la durée de validité du chèque, sur l’amélioration de la situation financière des exploitations agricoles, sur les délais de paiement ou encore les exigences en matières de qualifications professionnelles.

Jeanine DUBIE a fait adopter trois amendements qui concernent :

Les artisans avec sur la création d’un statut d’Artisan-cuisinier, qui permettra de s’assurer que le cuisinier inscrit au répertoire des métiers respecte les valeurs de l’artisanat dans une démarche qualité et d’autre part, de véhiculer une image très positive de la Cuisine Française auprès des consommateurs, des jeunes et des futurs cuisiniers, que ce soit en France ou dans le monde entier.

les agriculteurs avec l’adoption d’un amendement visant à mieux prendre en compte les coûts de production dans les marchés publics, et d’un amendement visant à étendre la période d’interdiction de la cession à titre onéreux du lait de vache de 5 à 7 ans.

Retrouvez son intervention lors de l’audition du Ministre Emmanuel MACRON sur ce texte :