Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires : intervention de Jeanine DUBIE

Suite à la censure par le Conseil Constitutionnel des dispositions relatives aux réseaux contenues dans le projet de loi Macron, le Gouvernement a déposé un projet de loi spécifique relatif aux chambres consulaires.

Le texte a été examiné mercredi 2 décembre et son examen a permis à Jeanine DUBIE de rappeler à la ministre les difficultés rencontrées par les CCI territoriales, et notamment celle des Hautes-Pyrénées.

Retrouvez ci-dessous son intervention :