Examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

En tant que membre de la Commission des affaires sociales, Jeanine Dubié est intervenue dans le cadre de l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Dans ce cadre, elle a émis des réserves sur la notion “toute relative” du caractère d’urgence utilisée par le Gouvernement pour justifier le recours à la méthode des ordonnances.

Retrouvez ci-dessous les 6 amendements qu’elle a déposé sur ce texte.