Examen du PLFSS pour 2018 dans l’hémicycle

L’Assemblée poursuit l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en séance publique. L’occasion pour Jeanine Dubié de défendre une dizaine d’amendements et de redire notamment son inquiétude sur l’impact de l’augmentation de 1.7 point de la CSG pour les retraités et les titulaires d’une pension d’invalidité.

Elle a ainsi déposé 2 amendements sur l’article 7 :
– Le premier prévoyait de supprimer cette hausse de 1.7 point et de maintenir un taux de 6.3% de CSG pour les pensions de retraites et d’invalidité.


– Le second pour relever le seuil du revenu fiscal de référence (RFR) permettant de bénéficier d’un taux réduit de CSG de 3.3% pour que les personnes disposant d’un revenu net inférieur à 1600 euros par mois puissent bénéficier de ce taux réduit.

Ces deux amendements ont été rejetés et l’article 7 relatif à l’augmentation d’1.7 point des taux de CSG adopté.