Entretien avec l’IDEE sur l’éthique du sport

Suite à l’adoption de la proposition de loi visant visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, Jeanine DUBIE, rapporteur sur ce texte à l’Assemblée nationale, a répondu aux questions de l’Institut pour un développement économique et éthique.

« Notre responsabilité d’élus est de remettre un peu de transparence et d’éthique dans le sport »

Jeanine Dubié, députée radicale des Hautes-Pyrénées et rapporteure à l’Assemblée nationale de la proposition de loi « Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnelle », revient sur l’évolution du sport professionnel et son encadrement.

L’IDEE : Une proposition de loi concernant l’éthique, la régulation et la transparence du sport professionnel est actuellement en cours d’examen au Sénat, après avoir été adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale[1]. En tant que rapporteure du texte, pouvez-vous revenir sur ses dispositions principales ? Quel est le cadre juridique actuel en la matière, et en quoi le texte le compète-t-il ?

“Cette proposition de loi a été présentée au Sénat par Dominique Bailly et adoptée, à l’unanimité, le 26 octobre dernier par l’ensemble des groupes politiques au Sénat.
Au regard de cette unanimité au Sénat, et des mesures prévues dans ce texte, le groupe des Radicaux de Gauche (RRDP), auquel j’appartiens, a décidé de l’inscrire dans sa niche parlementaire afin de lui permettre d’être définitivement adoptée avant les prochaines échéances électorales de 2017. Dans la foulée, j’ai été désignée rapporteure et ait conduit une vingtaine d’auditions des acteurs concernés. L’Assemblée nationale, dans sa séance du 12 janvier, a adopté le texte à l’unanimité.

Si ce texte n’a pas vocation à révolutionner le sport professionnel, il permet d’apporter une réponse à certains sujets identifiés lors de la Grande Conférence sur le Sport professionnel français notamment en matière d’éthique et de transparence.

Ce texte comporte plusieurs mesures visant à préserver cette éthique :
– Instauration de charte d’éthique et de comités de déontologie pour les fédérations, les ligues professionnelles et les comités olympiques et paralympiques ;
– Renforcement du contrôle et des sanctions prononcés par les fédérations en cas de non-respect des règlements techniques ;
– Extension des interdictions pour les sportifs de parier sur toutes les compétitions d’une discipline ;
– Lutte contre le dopage mécanique.

Je dois dire que personne, que ce soit lors des auditions avec les acteurs du sport, ou dans l’hémicycle, n’a jamais remis en cause ces mesures. C’est pour moi un élément de satisfaction.

Ce texte comporte également des mesures définissant les relations entre les clubs et les collectivités locales ainsi que l’instauration d’un droit à l’image associé à la notoriété du joueur”.

L’IDEE : La proposition de loi est-elle de nature à éviter un nouveau scandale tel que les “Football Leaks” ? En quoi constitue-t-elle une réponse adaptée, notamment en matière de prévention ?

Je ne sais pas si ce texte permettra d’éviter un nouveau scandale de cette ampleur. Ce que je vois surtout, c’est que l’argent dans le sport peut être à l’origine d’un grand nombre de dérives, et qu’il est de notre responsabilité d’élus de remettre un peu de transparence et d’éthique dans ce secteur.

Voilà à quoi s’attèle ce texte : renforcer la régulation de l’écosystème du sport. Il permet ainsi de mieux contrôler les acteurs du sport professionnel et les flux financiers, en renforçant les organes de contrôle de gestions des clubs professionnels (DNCG), en instaurant un contrôle efficace de l’activité des agents sportifs et en accompagnant la professionnalisation des arbitres.

Enfin, le texte prévoit la possibilité pour les joueurs connaissant de la notoriété de bénéficier d’un complément de revenus, versé sous forme d’une redevance liée à l’exploitation commerciale de leur image par leur club. Cette redevance sera calquée sur le modèle du mannequin ou artiste spectacle. Ce contrat, différent du contrat de travail, entre le joueur et le club formalisera le versement de cette redevance, et respectera strictement les préconisations législatives sous peine de nullité. Ce contrat sera également contrôlé par les DNCG, organismes de contrôles de gestion des clubs professionnels”.

L’IDEE : Pensez-vous que la “professionnalisation” du sport constitue une “menace” par nature à la préservation d’un sport éthique, ou bien une chance réelle de promotion rapide d’un sport ? La pratique d’un sport peut-elle devenir professionnelle sans se dénaturer ?

Loin de moi de vouloir opposer sport amateur et sport professionnel. L’organisation historique du sport français nous montre qu’il y a d’ailleurs d’importants liens de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur, liens qui ne sauraient être remis en cause.
L’exercice d’un sport à très haut niveau nécessite beaucoup d’abnégation et de persévérance de la part des sportifs professionnels et il est regrettable que trop souvent le sport professionnel soit entaché par des scandales liés à l’argent.

Je crois qu’il faut cesser d’assimiler le sport professionnel aux dérives de l’argent. Ne laissons pas quelques exemples abimer l’image et les valeurs du sport.

Rappelons plutôt que les sportifs et les sportives de haut niveau sont des milliers en France, que ces sportifs professionnels sont des modèles pour nos jeunes et  que leur passion pour le sport et les valeurs qu’ils portent participe largement au rayonnement de notre pays lors des compétitions internationales.

On voit d’ailleurs actuellement à quel point le championnat du monde de Handball en France attire les jeunes vers ce sport et suscitera certainement de futures vocations. C’est très encourageant”.

L’IDEE : Aujourd’hui quelles bonnes pratiques, mises en œuvre au niveau des fédérations, pourraient être mises en avant comme des dispositifs exemplaires œuvrant à la transparence et à l’éthique du sport professionnel ? Nous pensons par exemple au respect des règles déontologiques.

Dans le prolongement de la loi de 2012 visant à renforcer l’éthique du sport, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a édicté une charte d’éthique et de déontologie du sport français. On a vu lors de la Grande Conférence du Sport que ce texte avait servi d’exemple à une grande majorité de fédérations sportives agréées. Et c’est pour cette raison que dans la loi on a décidé d’inscrire ces bonnes pratiques dans la Loi en prévoyant que les fédérations sportives délégataires, et le cas échéant les ligues professionnelles qu’elles ont créées, établiront une charte éthique et de déontologie conforme aux principes définis par le CNOSF”.

L’IDEE : Pour terminer, une question plus personnelle : Quel est votre rapport personnel à la pratique du sport ? En avez-vous pratiqué un à un haut niveau ?

J’ai fait du sport, mais pas du Haut niveau ! Dans le cadre de l’UNSS, j’ai fait de l’athlétisme et du handball. J’ai également pratiqué dans un club le basket jusqu’à l’âge de 17 ans”.

Aujourd’hui, mon agenda de parlementaire ne me laisse malheureusement plus le temps de faire beaucoup de sport, même si en tant que députée des Hautes-Pyrénées, j’apprécie de faire quelques sorties de ski.


[1] Entretien réalisé le 31 janvier dernier.

 

Vous pouvez également consulter cet article sur leur site : http://lidee.info/mag/mardi-21-fevrier-2017/notre-responsabilite-delus-est-de-remettre-un-peu-de-transparence-et