Débat sur les réfugiés : Jeanine Dubié intervient au nom du groupe RRDP

A la demande du Gouvernement, les députés ont débattu mercredi 16 septembre 2015 de la question des réfugiés en France et en Europe. A cette occasion, Jeanine Dubié est intervenue au nom du groupe RRDP.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de son intervention ainsi que le compte rendu de son discours :

DISCOURS DE JEANINE DUBIE

M. le président. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Jeanine Dubié. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, messieurs les secrétaires d’État, chers collègues, depuis 2011, ce sont quatre millions de Syriens qui ont fui leur pays, soit presque 20 % de la population… Ce chiffre à lui seul explique ce que nous voyons chaque jour défiler sous nos yeux : un afflux historique de populations qui fuient la guerre et ses horreurs, d’abord vers des pays limitrophes comme le Liban où plus d’un million et demi de Syriens ont trouvé refuge, mais aussi vers la Turquie ou encore vers la Jordanie.

Face à ce défi considérable, la France n’est pas restée sans rien faire. Le Gouvernement a décidé d’affecter à l’Agence française de développement 15 millions d’euros supplémentaires pour aider les réfugiés accueillis dans ces pays. La France va également renforcer ses efforts en faveur des agences humanitaires telles que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et le Comité international de la Croix-Rouge pour aider, dans les zones en conflit, les populations persécutées. Depuis le début du conflit, la France a déjà reconnu le statut de réfugié à plus de 6 000 Syriens. Mais nous devons aller plus loin car nous savons que tous les jours, depuis le début de la guerre en Syrie, des hommes, des femmes et des enfants risquent leur vie pour atteindre l’Union européenne, laissant derrière eux leur histoire, leurs proches et éventuellement leur métier. Ces hommes, ces femmes, ces enfants ne sont pas des migrants, pas encore des réfugiés, ce sont des demandeurs d’asile. Ils doivent obtenir rapidement le statut de réfugié dès lors qu’ils en relèvent au sens de la Convention de Genève, c’est-à-dire qu’il s’agit de personnes « qui ont fui leur pays en raison de persécutions, d’un conflit aimé, d’une violence aveugle, d’une agression étrangère ou d’autres circonstances ayant gravement perturbé l’ordre public et qui, pour cela, requiert une protection internationale. » Ces hommes, ces femmes et ces enfants sont nos semblables, nous leur devons assistance et répondre à leur détresse.

Pour nous radicaux de gauche, l’accueil des réfugiés s’impose non seulement comme une obligation juridique mais comme un impératif politique. En vertu de notre attachement au principe du droit d’asile, principe fondateur de notre socle républicain et qui, je le rappelle, est reconnu depuis notre Constitution de 1793, nous avons le devoir de les accueillir avec bienveillance, de les protéger et de leur permettre de vivre dignement sur notre territoire. Aujourd’hui plus que jamais, nous devons nous rappeler que sur le fronton de nos mairies et de nos écoles, la République a inscrit cette devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Trop souvent, nous oublions le principe de fraternité qui est pourtant le ciment de notre société, de notre république. L’esprit de fraternité est celui qui nous unit et qui nous réunit autour de valeurs inaliénables, celui qui nous rend solidaires. C’est un devoir, une exigence républicaine qu’il nous faut respecter et ne jamais oublier. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Aujourd’hui, l’heure n’est plus aux déclarations indignées ni aux propos volontairement provoquants et dénigrants : le temps presse, nous devons agir car nos efforts, quoique réels, sont pour l’instant insuffisants face à l’ampleur du désastre humanitaire. Nous devons changer notre regard sur ces personnes qui sont, je le souligne à nouveau, des demandeurs d’asile. Nous devons continuer à être à la hauteur des mots « France terre d’asile », et nous portons la responsabilité de les faire perdurer.

Cela étant dit, il faut reconnaître le travail engagé en France depuis plus de deux ans déjà et qui a permis l’adoption de la loi portant réforme de l’asile en juillet dernier. Un diagnostic de la situation en matière de droit d’asile a été fait à cette occasion et cette réforme, nous le pensons sincèrement, va lui redonner du sens en rendant la procédure de demande à la fois plus efficace et plus respectueuse des droits des demandeurs. Cette réforme s’accompagne de la création de 11 000 places d’hébergement supplémentaires pour les demandeurs et du renforcement du budget de l’OFPRA, ce dont nous sommes satisfaits. Depuis, le Président de la République s’est engagé à ce que notre pays accueille 24 000 réfugiés supplémentaires au cours des deux années à venir. Pour nous, c’est une grande satisfaction de voir la France continuer à prendre sa part à l’effort de solidarité, effort qui concerne l’ensemble des pays européens, membres de l’espace Schengen ou non.

Mes chers collègues, quelle tristesse de voir certains agiter les peurs et flatter les tentations du repli et de l’isolement : 24 000 personnes en deux ans, cela représente 12 000 personnes par an, soit un réfugié pour 5 500 habitants. Nous pouvons tous nous représenter ce qu’est une ville de 5 500 habitants… Est-ce vraiment insurmontable pour cette ville que d’accueillir et d’intégrer une personne par an ? La participation de plus de 600 maires, toutes tendances politiques confondues, répondant à l’invitation de M. le ministre de l’intérieur, démontre tout le contraire. Qu’est-ce que 24 000 réfugiés au regard des 150 000 juifs russes qui ont fui les pogroms à la fin du XIXe siècle, au regard des 500 000 républicains qui ont quitté l’Espagne de Franco en 1939, au regard des 123 000 boat-people vietnamiens et cambodgiens en 1979 ?

M. Roger-Gérard Schwartzenberg et M. André Chassaigne. Très juste !

Mme Jeanine Dubié. L’histoire nous montre que nous avons déjà assumé de tels mouvements migratoires. L’histoire nous jugera sévèrement si nous ne prenons pas la mesure du drame qui se joue actuellement à nos portes. À ce titre, les radicaux de gauche saluent la décision du Gouvernement d’accompagner financièrement les communes qui souhaiteront accueillir des réfugiés syriens. La nomination d’un préfet coordonnateur national va aider au déploiement du dispositif. Nous considérons néanmoins qu’au-delà de cette annonce, il faudra impérativement renforcer le budget consacré à l’asile au regard de ces besoins nouveaux lors des prochains débats budgétaires. Il est essentiel que ce dispositif exceptionnel d’accompagnement financier des communes s’articule avec les dispositions que nous avons votées récemment réformant le droit d’asile. Car pour que le système fonctionne, il faut que l’OFPRA soit capable d’instruire très rapidement la demande d’asile afin de pouvoir délivrer le statut de réfugié dans un délai de deux à trois semaines. Il ne suffit pas seulement de trouver un toit aux demandeurs d’asile : il faut aussi que l’État mette en œuvre un véritable soutien et un véritable accompagnement leur permettant de travailler, de scolariser leurs enfants et d’apprendre le français. C’est à ces conditions que nous leur permettrons de retrouver une trajectoire de vie acceptable loin de leur terre natale.

C’est aussi un enjeu qui mobilise de nombreux organismes, services sociaux, associations, bénévoles et élus qui s’efforcent, chaque jour, de donner une réponse à la fois humaine et efficace. Notre groupe rend hommage à leur action indispensable sur l’ensemble de notre territoire.

Mais, nous le savons tous ici et vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, cette crise des réfugiés dépasse le seul cadre national. C’est un défi qui doit être relevé à l’échelon européen et solidairement grâce à une politique de l’asile concertée et supranationale, une politique qui ait les moyens d’organiser leur accueil dans l’ensemble de l’Union. L’Europe doit parler d’une seule voix sur la question des réfugiés. Cette Europe de l’asile, c’est celle des accords de Schengen qui doivent continuer à être respectés. À cet égard, la décision de l’Allemagne, suivie par d’autres États tels que la Hongrie, de restaurer des contrôles d’identité à sa frontière avec l’Autriche ne doit en aucun cas remettre en cause les fondements de Schengen. Nous devons agir pour faire respecter les frontières extérieures de l’Europe…

M. Manuel Valls, Premier ministre. Absolument !

Mme Jeanine Dubié. … en renforçant les moyens octroyés à Frontex et en créant, vous l’avez dit, des centres d’accueil et d’enregistrement.

Mais, à l’heure où la crise économique alimente la colère sociale et le populisme, l’Europe doit redéfinir son projet et ses structures. Elle doit renouer avec son idéal, avec le projet d’une Europe fédérale au service des peuples. Les États-nations doivent se refonder car leurs frontières n’ont plus de sens quand le terrorisme frappe, quand les conflits se multiplient, quand les entreprises sont multinationales et que la libre circulation est devenue la norme. L’Europe doit devenir un espace d’affirmation de ses valeurs, notamment des droits de l’homme dont celui de l’asile fait pleinement partie.

L’Europe de l’asile ne pourra toutefois se faire sans la participation de la Grande-Bretagne qui, pour éviter des situations semblables à celle des villes de Sangatte et de Calais, doit prendre toute sa part de l’effort européen. Elle ne pourra également se faire sans concertation avec la Turquie, carrefour entre l’Europe et le Moyen-Orient et qui accueille d’ores et déjà près de deux millions de Syriens.

Enfin, nous rejoignons le Gouvernement quant à la nécessité de se poser la question de la pacification des pays d’origine de ces réfugiés et de la résorption des conflits au Moyen-Orient. À plus long terme, notre responsabilité est aussi d’aider ces réfugiés, s’ils le souhaitent, à regagner leur terre en assurant leur sécurité avec l’espoir d’y retrouver un avenir meilleur.

Voilà, chers collègues, l’état d’esprit dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui. C’est empreints de gravité face à la multiplication des situations tragiques que nous vous disons qu’il est temps de nous mobiliser afin d’apporter une réponse adaptée à l’ampleur de la crise, de faire reculer la haine et d’assurer en confiance un accueil digne, à la hauteur de nos principes républicains, à la hauteur de notre conception de l’humanisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)