Covid19 : Mesures économiques et sociales

En adoptant le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’Assemblée Nationale a donné un cadre légal aux dispositions exceptionnelles annoncées par le Gouvernement depuis le début de l’épidémie.

La mobilisation des députés de tous bords, et notamment de notre groupe parlementaire, a permis de clarifier les dispositions en matière de soutien à l’économie et de protection des travailleurs.

L’accès au dispositif exceptionnel de chômage partiel concerne désormais toutes les entreprises.

Par ailleurs, la prime exceptionnelle (dite “prime Macron”) pourra désormais être versée sans accord d’intéressement aux salariés restés en activité pendant la période de confinement.

Pour soutenir les entreprises en difficulté, le Gouvernement prévoit un plan d’aide économique de 45 milliards d’euros (prêts de trésorerie garantis par l’État, délai de paiements des échéances fiscales et/ou sociales, aide de 1 500 € pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs…).

En complément de ces dispositifs, notre groupe Libertés et Territoires a présenté un amendement pour que les très petites entreprises (qui font souvent face à des difficultés remettant en cause leur existence) bénéficient d’une avance de trésorerie afin d’éviter toute fermeture d’entreprise. Malheureusement, cet amendement a été jugé irrecevable et n’a donc pas pu faire l’objet de débats.

Enfin, la Ministre du Travail a précisé que les professions libérales dont l’activité est freinée par la crise sanitaire pourront elles-aussi bénéficier du fonds de solidarité.

Pour plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre vous pouvez vous rendre sur le site internet du ministère de l’Economie et des Finances en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises?fbclid=IwAR1agWwUj3DetOYkiuqH4qQib2dFVfgT9i1ycgAy_tQ1N2QBwDVPoLhMDe0