Commission des affaires économiques : rapport d’application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

La Commission des affaires économiques, à laquelle Jeanine DUBIE appartient, a examiné ce matin le rapport d’application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Cette loi de 2014 (dite loi Lamy) avait quatre grands objectifs : redéfinir et resserrer la géographie prioritaire de la politique de la ville ; instaurer un cadre contractuel unique à l’échelle intercommunale ; lancer un nouveau programme national de renouvellement urbain géré par l’ANRU, et renforcer la participation des habitants des quartiers de la politique de la ville.

Les deux rapporteurs François Pupponi, qui avait été rapporteur du projet de loi, et Michel Sordi ont entamé leurs travaux en septembre 2015. Ils ont réalisés seize auditions et deux déplacements en Seine-Saint-Denis et dans le Rhône.

Plus qu’un simple contrôle relatif à la parution des décrets d’application, les rapporteurs ont souhaité procéder à une première évaluation des effets de la loi dans les territoires.