Commission des affaires économiques : intervention de Jeanine DUBIÉ sur la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques

Dans le cadre de la Commission des affaires économiques, Jeanine DUBIÉ est intervenue dans le cadre de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

 

Retrouvez ci-dessous l’intervention de Jeanine DUBIÉ :

 

Mme Jeanine Dubié. Cette proposition de loi est le fruit d’un long travail. Je tiens à saluer la détermination de Mme Abeille : toujours à l’écoute, elle a su organiser une riche concertation. Son esprit de conciliation a permis d’aboutir à un bon compromis.

C’est vrai que l’impact sanitaire et environnemental des ondes est une source d’inquiétude pour nos concitoyens, même s’ils sont parallèlement demandeurs d’une meilleure couverture du territoire en téléphonie mobile. Certes, les différents rapports publiés sur la question n’ont pas pu conclure à un risque avéré. Toutefois, ils recommandent tous de limiter l’exposition, notamment de personnes vulnérables, préconisent la création d’un cadre juridique adapté et encouragent à la sobriété, et c’est bien l’esprit de ce texte.

Pour le groupe RRDP, sa rédaction actuelle représente un bon compromis. Une fois adoptée, cette proposition de loi permettra d’encadrer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, sans entraver pour autant, vous l’avez souligné à juste titre, monsieur le président, le plan très haut débit dont la réalisation est indispensable, notamment à l’économie des territoires ruraux et de montagne.

Ce texte favorise également la pédagogie par des dispositions visant une meilleure information des citoyens. Mettre l’accent sur l’obligation de la concertation au plan local lors de l’implantation d’antennes et permettre aux citoyens de recevoir une information transparente sur leur lieu d’installation, tout cela va dans le bon sens.

Je me félicite enfin de l’article 8, qui demande au Gouvernement un rapport sur l’électro-hypersensibilité. En nous éclairant sur ce mal, ce rapport répondra à l’attente des personnes qui en souffrent.

Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à une adoption conforme de cette proposition de loi.