CETA : le groupe d’experts a rendu son rapport

Le gouvernement avait nommé début juillet un groupe d’experts chargé de remettre un rapport destiné à évaluer l’impact du traité de libre-échange. Remis le 7 septembre, ce rapport relève « le manque d’ambition de l’accord » notamment dans les domaines environnemental et de la santé.

Le rapport indique également que “la capacité des États à réglementer dans le domaine de l’environnement et de la santé est préservée par principe” mais souligne que faute de mention explicite du principe de précaution, une “incertitude” existe sur une possible contestation par le Canada.

Concernant la crainte d’un abaissement des normes sanitaires et environnementales, le rapport préconise “d’être totalement transparent” sur le fonctionnement du futur Forum de coopération réglementaire, avec une représentation équilibrée de la société civile (entreprises, collectivités, ONG).

“Le grand absent de l’accord est le climat”, écrivent-ils en rappelant que ce traité a été négocié en grande partie en amont de l’accord de Paris de décembre 2015 et avec un gouvernement conservateur grand défenseur des énergies fossiles dont le Canada regorge.

Tout en jugeant “hasardeux” d’évaluer l’accroissement des échanges UE-Canada, l’objectif du traité, le rapport estime que l’impact sur le climat “devrait être légèrement défavorable”, en particulier parce que le transport maritime “reste très en retard pour développer une stratégie crédible” de réduction des émissions.

Au niveau agricole, les experts insistent sur l’absence de garanties concernant les farines animales, les antibiotiques comme activateurs de croissance, l’étiquetage des produits contenant des OGM et le type et les niveaux de pesticides autorisés.

Ils rappellent ainsi que “le Canada autorise encore 46 substances actives qui ont été interdites depuis longtemps dans les autres pays” et que “les limites maximales de résidus de pesticides autorisées dans les produits alimentaires sont beaucoup moins exigeantes au Canada”.

Autre sujet d’inquiétude: “Une augmentation globalement limitée des importations européennes de viandes de porc et de boeuf canadiennes susceptible d’affecter négativement un secteur de l’élevage déjà affaibli”.