Mesures de justice sociale – Ma proposition de loi adoptée

Ce 13 février 2020, lors de la journée d’initiative parlementaire du Groupe Libertés et Territoires, j’ai présenté ma deuxième proposition de loi portant diverses mesures sociales. L’Assemblée Nationale a aussi adopté ce texte contenant deux mesures majeures en faveur de… Lire la suite

Projet de Loi “Engagement et Proximité” : Transfert de compétences “eau” et “assainissement”

Du 18 Novembre au 21 Novembre, l’Assemblée Nationale a examiné le projet de loi « Engagement & Proximité ». Afin de mieux valoriser les élus locaux, ce texte comprend différentes mesures visant à réaffirmer le rôle des maires au sein des intercommunalités,… Lire la suite

PLFSS 2020 : Retraites – Professionnels indépendants exerçant des activités saisonnières accessoires

L’Assemblée Nationale a voté mercredi l’exonération de la cotisation minimale retraite pour les professionnels indépendants exerçant des activités saisonnières accessoires. Cette mesure, portée par l’ANEM, était très attendue dans nos territoires de montagne très concernés par la pluriactivité. En effet,… Lire la suite