Droit d’indemnisation des victimes : Ma proposition de loi adoptée

Le 13 février 2020, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité ma proposition de loi visant à renforcer le droit d’indemnisation des victimes d’infractions, en harmonisant les délais de saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) pour bénéficier du… Lire la suite

Mesures de justice sociale – Ma proposition de loi adoptée

Ce 13 février 2020, lors de la journée d’initiative parlementaire du Groupe Libertés et Territoires, j’ai présenté ma deuxième proposition de loi portant diverses mesures sociales. L’Assemblée Nationale a aussi adopté ce texte contenant deux mesures majeures en faveur de… Lire la suite

Projet de Loi “Engagement et Proximité” : Transfert de compétences “eau” et “assainissement”

Du 18 Novembre au 21 Novembre, l’Assemblée Nationale a examiné le projet de loi « Engagement & Proximité ». Afin de mieux valoriser les élus locaux, ce texte comprend différentes mesures visant à réaffirmer le rôle des maires au sein des intercommunalités,… Lire la suite