Ma question écrite sur l’évaluation forfaitaire des ressources
Actualité Nationale
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance adopté en 1e lecture à l’Assemblée nationale
L’examen du Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance s’est achevé jeudi 25 janvier. Il devrait être adopté en 1e lecture mardi 30 janvier lors d’un vote solennel. Au cours de cet examen en séance… Lire la suite
Examen du projet de loi “pour un état au service d’une société de confiance”
Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a été examiné en Commission spéciale cette semaine. Jeanine Dubié a déposé 27 amendements et a ainsi participé à la suppression du dispositif visant à alléger le… Lire la suite
Examen du Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance
Jeanine Dubié a été nommée Secrétaire de la Commission spéciale chargée d’examiner le Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance. Ce texte instaure le principe du « droit à l’erreur » et porte une série… Lire la suite