Le Conseil Constitutionnel a validé l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA)

Le Conseil Constitutionnel a validé l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), l’estimant compatible avec la Loi fondamentale française. Signataire de la saisine du Conseil constitutionnel, j’espérais une autre décision mais sachez que le combat continue… Lire la suite