Application de la loi de financement de la sécurité sociale : présentation d’un rapport d’application

Mercredi 2 août matin, la commission des affaires sociales a autorisé la publication du rapport sur l’application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, présenté par Olivier Véran et Gilles… Lire la suite

Le Conseil Constitutionnel a validé l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA)

Le Conseil Constitutionnel a validé l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), l’estimant compatible avec la Loi fondamentale française. Signataire de la saisine du Conseil constitutionnel, j’espérais une autre décision mais sachez que le combat continue… Lire la suite