CAE: Audition d’Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’État chargée du numérique, sur le Conseil des ministres “Télécommunications” du 12 juin 2015

Jeanine DUBIE a auditionné Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’État chargée du numérique, au sujet du prochain Conseil des ministres “Télécommunications” de l’Union européenne du 12 juin prochain, qui portera notamment sur la mise en place d’un marché unique numérique européen.

Jeanine DUBIE a souhaité questionner la Ministre sur l’intégration des milieux ruraux à ce marché unique numérique, en précisant que ceux-ci sont très souvent exclus en matière de connectivité. Elle a ainsi demandé à la Ministre si la mise en place d’un marché unique numérique garantirait aux zones rurales un meilleur accès à Internet, notamment grâce à des infrastructures très haut débit.

Retrouvez son intervention:

Mme Jeanine DUBIE:

L’accès à internet est devenu aujourd’hui un enjeu autant pour les entreprises, les services publics que pour les citoyens. Toutefois, il existe encore des obstacles qui entravent l’accès des citoyens aux biens et aux services en ligne. C’est particulièrement le cas pour les territoires ruraux qui restent souvent isolés et privés des moyens de communication numérique.

Même si la Commission européenne a promis en mai dernier de garantir l’accès à Internet “partout et pour tous”, les milieux ruraux restent aujourd’hui les plus exclus en matières de connectivité. Allez-vous donc mettre en place une stratégie industrielle européenne forte pour garantir le développement de l’économie numérique au niveau rural? Je pense notamment au financement d’infrastructures très haut débit.

L’intégration au marché unique passe aussi par l’apprentissage d’un certain  langage numérique. Or, des données publiées par la Commission européenne en mai 2014 montrent que les utilisateurs d’Internet sont de plus en plus nombreux mais que 50% de la population ne possède pas de “compétences numériques suffisantes”. Que prévoit le plan d’action européen pour garantir l’apprentissage d’un savoir numérique à tous les concitoyens européens?

De plus, selon la Commission européenne, la création d’un marché unique permettra de générer “jusqu’à 340 milliards de croissance supplémentaire” et de créer des “centaines de milliers de nouveaux emplois”. Pouvez-vous préciser quels types d’emplois seront créés? Est-ce que cette création d’emplois sera uniforme et touchera l’ensemble des territoires?

Enfin, la vitalité du tissu économique des campagnes dépend souvent des TPE (très petites entreprises) et des PME (petites et moyennes entreprises). Les artisans et les commerçants participent grandement à la santé économique du monde rural. Est-ce que la mise en place d’un marché unique numérique remettra en cause les droits de propriété intellectuelle des TPE-PME? Face au processus d’uniformisation, quelles garanties prévoyez-vous pour protéger ces entreprises?

Pour consulter le compte-rendu intégral de cette audition, cliquez sur le lien suivant:

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6863.commission-des-affaires-europeennes-et-commission-des-affaires-economiques–mme-axelle-lemaire-min-9-juin-2015#