Bilan 2015-2016 du travail en commission des affaires économiques

La session parlementaire 2015-2016 s’est achevée jeudi 21 juillet. L’occasion de dresser un bilan de mon activité en tant que parlementaire au sein de la Commission des affaires économiques.

Lors de cette session, la commission des affaires économiques s’est réunie 115 fois, 460 au total depuis 2012. Nous avons procédé à de nombreuses auditions telles que celles des ministres compétents, du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, le Commissaire aux participations de l’État, le président de l’Autorité de la concurrence ou encore le directeur général de BPIFrance. Nous avons également entendu des chefs d’entreprises tels que le PDG de Renault-Nissan et celui d’Air France.

 

Crise de l’élevage : des réponses opérationnelles et pérennes à l’agriculture et à l’agroalimentaire, secteurs économiques essentiels pour nos territoires

La crise agricole mondiale que nous traversons a fait l’objet de nombreux travaux. J’ai ainsi auditionné à plusieurs reprises le ministre de l’Agriculture et participé aux travaux de la mission d’information sur l’avenir des filières d’élevage. Nombre des recommandations de cette dernière, notamment celle sur la généralisation de l’étiquetage de l’origine des produits, ont été reprises dans le projet de loi Sapin II pour apporter de nouvelles solutions aux difficultés rencontrées par les agriculteurs.

En tant que rapporteur pour avis sur la partie « commerce extérieur » du Projet de loi de finances pour 2016, j’ai consacré une partie de mon rapport à la compétitivité des filières agricoles françaises à l’international.

En matière d’alimentation, je me félicite de l’adoption conforme à l’Assemblée nationale et au Sénat de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. La proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation a également été adoptée.

 

Modernisation de notre économie

Par ailleurs, nous avons eu des discussions approfondies sur la modernisation de l’économie. Les débats sur le projet de loi « Travail » ont été l’occasion de proposer aux entreprises – en particulier aux TPE-PME –, des solutions respectueuses des droits des salariés permettant d’adapter l’organisation du travail aux variations d’activité ou à des projets.

A l’automne 2015, des rapports au Gouvernement sur le régime social des indépendants (RSI) et sur la transmission d’entreprise ont été présentés aux députés de la Commission. Le rapprochement des chambres consulaires a également fait l’objet de travaux législatifs.

Lors de l’examen du projet de loi Sapin II, nous avons veillé au maintien de l’exigence de qualification professionnelle inscrit à l’article 43 et à la simplification de la vie des entreprises et à la valorisation de la validation des acquis de l’expérience dans l’artisanat.

 

L’hydroélectricité : un secteur stratégique pour notre indépendance énergétique

Dans le domaine de l’énergie, j’ai choisi d’ancrer plusieurs de mes interventions sur le secteur de l’hydroélectricité et sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques, qui est un secteur majeur pour l’économie des Hautes-Pyrénées.

Sur la situation d’Électricité de France, outre le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la commission a auditionné le PDG d’EDF, les syndicats et l’ancien directeur financier d’EDF, l’auteur du rapport d’évaluation des risques sur le projet Hinkley Point, le Président de RTE et le président de l’ASN. Avaient été précédemment entendus le médiateur de l’énergie, le président d’ERDF et le président de General Electric. La session extraordinaire de juillet 2016 s’est achevée avec l’audition du président de la Commission de régulation de l’énergie.

 

L’industrie touristique : un véritable levier de croissance et d’emploi

Suite aux attentats du 13 novembre 2015, le ministre des affaires étrangères est venu exposer les mesures prises face aux événements et la politique menée pour le développement touristique. Ce sujet a été, à nouveau, abordé lors des auditions du secrétaire d’Etat au commerce extérieur et à la promotion du tourisme. Lors de ces auditions, j’ai tenu à relayer les propositions que j’avais faites, avec le député Philippe LE RAY (LR), sur la politique d’accueil touristique dans le cadre des travaux du Comité d’évaluation et de Contrôle de l’Assemblée nationale.

 

L’accès au numérique pour tous

L’examen du projet de loi pour une République numérique a été un autre temps fort de la session. Notre commission a souhaité, dans le cadre de tables rondes, approfondir le sujet de la numérisation de la vie économique. Les auditions des quatre opérateurs de télécommunications, ainsi que de l’ARCEP, sont venues compléter la réflexion. Lors de l’ensemble de ces auditions, j’ai souhaité évoqué la question du déploiement des réseaux numérique, notamment dans les territoires ruraux et de montagne.

 

Les projets d’accord de libre-échange

Enfin, nous avons été beaucoup sollicités sur les projets d’accord de libre-échange tels que TAFTA et le CETA. Je suis intervenue à plusieurs reprises et ai demandé au Gouvernement de clarifier sa position sur ce sujet qui a exacerbé les craintes et entrainé de la confusion. Dans cette perspective ont été organisées deux tables rondes sur l’impact du projet de traité transatlantique sur l’industrie chimique, ainsi que sur les appellations d’origine contrôlées.

Par ailleurs, en tant que rapporteur pour avis sur la partie « Commerce extérieur » du Projet de loi de Finances pour 2016, j’ai consacré une partie de mon rapport à l’impact du PTCI sur l’économie française.

 

Vous pouvez consulter l’ensemble de mes interventions :