Baisse des dotations aux collectivités : synthèse de mes interventions dans le cadre de la Commission d’enquête

Les finances locales, et plus particulièrement celles du bloc communal, sont particulièrement mises à contribution au titre du redressement des finances publiques. En effet, après le prélèvement de 1.5 milliards d’euros institué par l’article 132 de la loi de finances pour 2014, la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2014 à 2019 prévoit un prélèvement supplémentaire de 11 milliards d’euros sur trois (2015-2017), ce qui se traduira par une réduction des concours financiers de 3.67 milliards d’euros par an.

Une telle diminution des ressources des collectivités du bloc communal, qui intervient dans le contexte de volonté de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait peser un risque considérable sur la reprise timide de notre économie et sur l’avenir des services publics de proximité. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé, dès septembre dernier, de participer aux travaux d’une Commission d’enquête qui vise à évaluer les conséquences de cette baisse à la fois sur l’investissement public mais surtout sur la soutenabilité d’une telle trajectoire pour les communes et les EPCI. Le rapport de cette Commission d’enquête devrait être remis au cours du mois de décembre.

Au cours de l’ensemble des auditions que nous avons menées, je me suis attachée à porter la parole des élus des territoires ruraux, qui subissent cette baisse des dotations de plein fouet. Pour votre parfaite information, j’ai décidé de compiler l’ensemble de mes interventions que vous retrouverez dans le dossier joint et qui témoignent de mon engagement constant en faveur des territoires ruraux et de montagne.

Le rapport sera examiné le 10 décembre prochain. [MAJ : Le rapport a été rejeté lors de son examen, il ne sera dès lors pas publié. ]