Audition d’Emmanuel MACRON par la Commission des affaires économiques

tableronde

Dans le cadre de la Commission des affaires économiques, Jeanine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées, a participé à l’audition du nouveau ministre de l’Économie Emmanuel MACRON. Retrouvez ci-dessous les extraits des questions posées par Jeanine DUBIE et des réponses apportées par Emmanuel MACRON.
Monsieur le ministre, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), je vous remercie d’être venu sans tarder nous présenter votre stratégie. Votre propos avait le mérite de la clarté. Je vous souhaite de réussir, pour vous-même mais aussi pour nous, parlementaires de la majorité.
Vous avez ouvert avant-hier les Assises du financement et de l’investissement avec le Président de la République et le ministre des finances, et vous avez placé l’investissement au cœur de notre stratégie nationale, afin d’adresser un signal fort aux entreprises. Or nombre de TPE doivent aujourd’hui mettre la clé sous la porte faute de trésorerie. Par quelles mesures comptez-vous préserver la trésorerie des PME et des TPE ?
Emmanuel MACRON. (…) J’en viens aux problèmes de financement et de trésorerie des PME et TPE. On n’en parle pas suffisamment, mais les solutions de trésorerie ont été fortement développées par Bpifrance dès 2013. L’année passée, la mobilisation de créances professionnelles a connu une croissance de 11 %. S’y ajoute le préfinancement du CICE. Lors des Assises du financement, le Président de la République a annoncé une augmentation de la capacité de soutien de Bpifrance à la trésorerie des PME, qui s’élèvera à 5 milliards d’euros en 2015. De votre côté, n’hésitez pas à faire appel à la BPI dans les territoires : pour de nombreux dossiers, les seuils régionaux d’intervention ne sont pas dépassés, de sorte que les succursales régionales sont compétentes. Enfin, un fonds de garantie des crédits de trésorerie pour 10 000 TPE sera créé au cours des mois à venir.
Les délais de paiement, qui représentent quelque 600 milliards d’euros, font souvent des petites entreprises les premières banques des grandes. J’accorderai une attention spécifique à ce problème majeur pour notre économie. Des mesures ont déjà été adoptées pour y remédier : la loi consommation inclut un dispositif de sanction et j’ai demandé à la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de lancer une série d’enquêtes sur ce sujet en particulier. Nous n’hésiterons pas à aller jusqu’au bout de cette démarche. En la matière, on le sait, les pouvoirs publics eux-mêmes ne sont pas toujours irréprochables ; je veillerai spécialement à ce que l’objectif consistant à réduire les délais de paiement de l’État à vingt jours soit atteint. J’ai d’ailleurs demandé à tous les médiateurs, dont celui du crédit, de me faire rapport, ce qui me permettra de dresser à votre intention un bilan de leur action lors d’une prochaine séance.
***
Le crédit d’impôt [compétitivité emploi] bénéficie largement à la grande distribution, aux banques et aux assurances. Comment mieux le cibler afin qu’il aille aux secteurs et entreprises qui en ont le plus besoin, en particulier aux PME et TPE ?
Emmanuel MACRON. En ce qui concerne le CICE, j’attends avec impatience les conclusions de la mission d’information dont le député Blein est rapporteur. Ce dispositif a besoin de deux choses. La première – j’y ai fait allusion – est la stabilité. Le CICE est assurément perfectible, mais nous devons d’abord le laisser fonctionner pour que les acteurs s’en saisissent. Le supprimer dans un secteur – la banque, la grande distribution – dont on estimerait qu’il en bénéficie trop poserait un problème juridique, car le dispositif est constitutionnel et de droit européen. En outre, cela donnerait une impression d’instabilité aux acteurs qui n’oseraient plus l’utiliser, de peur que la suppression ne s’étende ensuite à d’autres secteurs.
Vous êtes à l’origine du CICE et du pacte de responsabilité, que vous avez conçus dans un objectif précis : aider les entreprises à développer l’emploi et l’investissement. Mais la branche chimie est la seule dans laquelle les négociations sur les contreparties ont abouti. Comment peut-on remédier à ces lenteurs ?
Emmanuel MACRON.(…)Deuxièmement, nous devons faire preuve de transparence. J’ai donc personnellement demandé aux organisations syndicales et patronales de suivre branche par branche l’utilisation du CICE. Vous devriez également pouvoir le faire dans les territoires. La transparence peut certes être limitée par le secret fiscal, mais les entreprises doivent communiquer dans le cadre du dialogue social et conformément à la loi. Nous devons y veiller ensemble, car c’est la transparence qui restaurera la confiance. Sur ce sujet, nous ne devons pas faire preuve de défiance a priori mais d’exigence a posteriori. En d’autres termes, lorsque vous constatez des excès, de mauvais comportements, il faut le dire, et nous essaierons d’y remédier ensemble.
***
Enfin, votre prédécesseur, lorsque nous l’avions auditionné à propos d’Alstom, nous avait dit s’être résolument engagé dans le dossier du rachat de la branche énergie du groupe. Parmi les conditions dont Bercy avait fait dépendre l’autorisation de reprise figurait le respect par General Electric de sa promesse de créer 1 000 emplois en France. Or nous venons d’apprendre que l’entreprise envisage de supprimer, par l’intermédiaire de sa filiale General Electric Medical System, 159 emplois dans le cadre d’un plan de départ volontaire. Comment comptez-vous obliger General Electric à honorer les engagements qu’elle a souscrits auprès de l’État français ?
Emmanuel MACRON. S’agissant d’Alstom, je vais étudier de très près le point que vous avez mentionné, madame la députée. Nous sommes mobilisés pour suivre ce dossier et nous veillerons au respect des engagements souscrits par General Electric. Je reviendrai vers vous à ce sujet. Comme mon prédécesseur, je compte bien protéger les électro-intensifs ; je l’ai dit à Mme Royal lors de nos premiers échanges. Nous devons leur donner les moyens d’être compétitifs dans le contexte international qui a été rappelé. Pour ce faire, plusieurs mesures ont déjà été prises, qui touchent à la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et au coût de transport ; il faut qu’elles soient pérennisées. La loi dite de transition énergétique y contribuera également. Dans cette perspective, l’utilisation de l’énergie hydraulique revêt une importance particulière. Notre dialogue avec le ministère de l’écologie à ce sujet est tout à fait fluide.