Audition de Bruno LECHEVIN, Président de l’ADEME

ADEME

Jeanine DUBIE a auditionné le 11 juin dernier Bruno LECHEVIN, Président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
A cette occasion, la députée a notamment interrogé Bruno LECHEVIN au sujet du budget de l’ADEME et des conséquences de sa réduction sur la conduite des projets liés à la transition énergétique et sur le plan de rénovation énergétique de l’habitat.
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Intervention de Jeanine DUBIE:
Mme Jeanine Dubié. Ma première question, au nom du groupe RRDP, porte sur la diminution des moyens de l’ADEME. Aurez-vous les moyens d’accompagner les projets prévus par la loi sur la transition énergétique ? Pensez-vous que les aides à l’investissement seront maintenues ?

À propos du Plan de rénovation énergétique de l’habitat, les dépenses courantes d’énergie des ménages ont augmenté de 6 % en 2012 par rapport à 2011, et cette augmentation est essentiellement due aux dépenses d’énergie pour le logement, qui représentent aujourd’hui plus de 8 % du budget des Français.
Par ailleurs, 4 millions de Français se trouvent en situation de précarité énergétique. Le plan de rénovation énergétique de l’habitat prévoit la rénovation de 500 000 logements à partir de 2017 : pouvez-vous en évaluer l’efficacité ? L’ADEME a-t-elle participé à sa mise en œuvre ?

Une enquête sur la qualité des diagnostiqueurs de la rénovation énergétique a souligné les insuffisances du système, ce qui nécessiterait une refonte totale des aides, véritable source de gaspillage. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette étude et nous faire part de votre point de vue sur cette question ?
Enfin, s’agissant de l’équipement en infrastructures de recharge des véhicules électriques, l’ADEME a accompagné des services d’autopartage tels que Citiz dans l’agglomération toulousaine ou Rézopouce dans le Tarn-et-Garonne et la Haute-Garonne. Quel est le bilan de ces services ? Serait-il possible de les généraliser ?

M. Bruno Lechevin. La question du budget de l’ADEME, sujet d’actualité, est une préoccupation partagée par beaucoup d’entre vous. Je suis désolé de ne pouvoir vous répondre sur ce point car les arbitrages budgétaires concernant le budget de l’Agence ne sont pas encore rendus. Les discussions techniques entre le ministère de l’écologie et le ministère des finances ont montré de tels écarts qu’il faudra un arbitrage politique. Quoi qu’il en soit, il est évident qu’on ne peut demander à l’ADEME d’être l’opérateur de la transition énergétique et dans le même temps effectuer des coupes sombres dans son budget.

Nous avons fait un certain nombre de préconisations. Nous sommes déjà dans une dynamique de restriction budgétaire en termes de productivité et de limitation des coûts de fonctionnement. Il est juste que nous soyons plus opérationnels, plus efficaces, et nous demandons à nos collaborateurs de démontrer notre utilité. Pour cela, nous allons engager un processus de simplification afin de raccourcir les délais des services que nous rendons, sans pour autant annihiler leur qualité. Nous avons également procédé à une réduction de nos emplois, et cet exercice devra perdurer. Mais nous ne pouvons accepter que soient remis en cause les équilibres budgétaires sachant que l’essentiel de notre budget couvre le fonds déchets et le fonds chaleur, dont vous êtes nombreux à avoir reconnu qu’il devait être renforcé. S’il progresse mais que le budget de l’ADEME diminue significativement, nous nous trouverons dans une quadrature du cercle dont il nous sera difficile de sortir.

La répartition des fonds entre les quatre politiques centrales est la suivante : le budget chaleur renouvelable s’élève à 221 millions d’euros, celui du fonds déchets à 180 millions d’euros, le budget des bâtiments économes en énergie à 40 millions d’euros, celui de la communication et de la formation à 24 millions d’euros, auxquels il faut ajouter 30 millions d’euros pour la R&D et 29 millions pour le traitement des sites pollués. Les 12 % restants sont répartis entre le développement de l’expertise de l’Agence, l’accompagnement des entreprises, les démarches territoriales énergie climat, le volet qualité de l’air ainsi que l’activité internationale.

Contrairement à ce qui a été dit, le budget 2014, en termes d’autorisations d’engagement, a été maintenu au niveau de 590 millions d’euros. Cela dit, une ponction sera peut-être opérée dans le collectif budgétaire.
L’Agence est prête à fournir des efforts, mais nous ne savons pas à quel niveau se situera la baisse du budget. Vous parlez de 100 millions d’euros. Nous serons très vigilants et nous pouvons compter sur la ministre de l’écologie pour défendre haut et fort ce budget lorsqu’elle présentera son projet de loi relatif à la transition énergétique.

Beaucoup a été dit sur le Plan de rénovation des bâtiments. Nous partageons votre souci de cohérence, de simplification et d’optimisation. Il faut souligner le travail de collaboration mis en place depuis l’automne dernier par le ministère de l’écologie et celui du logement pour mener, par le biais d’un comité opérationnel, une politique globale cohérente, dans une logique commune. Cette collaboration n’a pas encore porté ses fruits, mais tous les outils qui ont été mis en place – les PRIH, le numéro Azur, le pilotage national et la déclinaison locale – montrent que nous sommes sur le bon chemin. Un certain nombre de partenariats et de collaborations qui n’existaient pas auparavant ont vu le jour, comme le programme « Habiter mieux ». L’ADEME est impliquée dans le pilotage des EIE et nous avons un objectif commun de réussite.

Ce travail, qui nous concerne tous, doit être homogénéisé et simplifié. C’est l’objectif des plateformes territoriales de la rénovation énergétique qui accompagneront nos concitoyens de A à Z en leur donnant accès à l’ensemble des dispositifs.
Nos concitoyens doivent pouvoir compter sur des entreprises efficaces. C’est pourquoi nous avons créé la certification RGE, qui conditionne l’éco-conditionnalité des aides, et mis en place des dispositifs de formation dans le cadre notamment du programme Praxibat qui mobilise en région les acteurs de la formation initiale et continue ainsi que les entreprises.
En ce qui concerne les bornes de recharge des véhicules électriques, l’ADEME, via la Caisse des dépôts, dispose d’un fonds de développement doté de 55 millions d’euros. Un certain nombre de projets sont déjà financés à hauteur de 20 millions. La loi devrait simplifier encore les procédures de construction des bornes dans le cadre de contrats de concession et soumettre les projets à certaines conditions comme la mise à disposition d’au moins un point de charge pour 3 000 habitants. Toutes ces dispositions vont dans le bon sens.

Pour autant, le véhicule électrique n’est pas la solution alternative à tous les autres modes de transport. Nous ne nous déplacerons jamais uniquement en véhicule électrique. Il ne faudrait pas passer du tout diesel au tout électrique. C’est en accumulant tous les moyens de transport que nous réussirons la transition énergétique, et le véhicule électrique a toute sa place en milieu urbain et périurbain, notamment dans le cadre des véhicules partagés. Nous devons aussi développer les véhicules hybrides et demain les véhicules hybrides à recharge, et accompagner la montée en puissance du système stop and start.