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Assemblée Nationale – Question au gouvernement

9 décembre 2014 / 15 h 00 min - 18 h 00 min

Vote Projet loi de finances rectificative pour 2014 – Proposition  principe d’innovation responsable – Proposition lutte contre gestation pour autrui – Proposition déchéance de nationalité pour atteintes aux forces armées et de police – Vote nouvelle lecture. Projet délimitation des régions –  Projet Réforme de l’Asile

Détails

Date :
9 décembre 2014
Heure :
15 h 00 min - 18 h 00 min
Étiquettes Évènement :
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